J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865

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Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120358A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
M. Raoul (Xavier, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Marengo et Philippe Gerard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mayenne (Mayenne) ;
Le retrait de M. Marengo (Christian, Victor, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Marengo et Philippe Gerard, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Marengo et Philippe Gerard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gerard et Xavier Raoul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».